Votre entreprise développe ou prévoit développer bientôt un nouveau produit ou procédé innovant ? Vous pourriez être admissible à une aide financière du gouvernement du Québec dans la cadre du Programme innovation – volet 1.
Ce programme, lancé le 19 septembre 2018, est le résultat d’une révision et d’une fusion de plusieurs anciens programmes de subvention à l’innovation, dont le Programme Premier Brevet, très populaire parmi les développeurs de produits innovateurs. En fait, le Programme innovation est même plus avantageux car il n’est pas limité au premier brevet d’une entreprise, mais peut s’appliquer de manière très avantageuse à des brevets subséquents.
Les projets admissibles au Programme innovation doivent répondre à certains critères incluant :
- porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé;
- comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
- nécessiter des efforts en recherche et développement (R&D) et
- démontrer un potentiel commercial (dans le cas d’un produit ou procédé destiné à la vente).
Les projets admissibles peuvent impliquer une seule entreprise ou un regroupement d’entreprises, avec ou sans la collaboration d’un organisme membre de QuébecInnove effectuant de la recherche et développement tels que les universités, centres de recherche et centres collégiaux de transfert technologique (CCTT), et peuvent même impliquer, sous certaines conditions, un partenaire établi à l’extérieur du Québec.
Les activités admissibles à l’aide financière incluent notamment :
- les activités de protection de la propriété intellectuelle (PI);
- les activités reliées à la planification du projet, incluant le montage du projet et les études de marché;
- les activités de R&D, incluant la conception, le design, l’ingénierie, le prototypage, et les essais expérimentaux;
- la mise en conformité aux normes et réglementations, les services d’accompagnement en commercialisation et développement à l’international
- la démonstration en situation réelle d’exploitation auprès de clients potentiels.
En ce qui concerne la protection de la PI, les dépenses pour les analyses de la brevetabilité et de la liberté d’exploitation, la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevet, les conseils stratégiques, et l’acquisition de droits ou de licences de PI sont toutes admissibles à l’aide financière. Si votre demande d’aide financière comprend des dépenses reliées à la protection de la PI, elle devra être accompagnée par une offre de service préparée par un professionnel de la PI.
Un spécialiste en PI de Lavery se fera un plaisir de vous assister à mettre en place une stratégie de protection de PI adaptée à votre projet et préparera une offre de services conformes aux critères du programme.
Les détails concernant ce programme ainsi que le formulaire de demande et le guide de présentation des demandes peuvent être téléchargées en cliquant ici.
N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce programme.